Termes et conditions
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Dernière mise à jour : 10 September 2022
Veuillez lire attentivement ces termes et conditions avant d'utiliser notre service.
Interprétation et définitions
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Interprétation¶
Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification, qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Définitions¶
Aux fins des présentes conditions générales :
- Société affiliée : désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » désigne la propriété de 50 % ou plus des actions, participations ou autres titres autorisés à voter pour l'élection de administrateurs ou toute autre autorité de gestion.
- Pays fait référence à : Algeria
- Société : (appelée soit "la Société", "Nous" ou "Notre" dans le présent Contrat) fait référence à EURL ARVODIA, BP : 1930, Ain El Hammam, Tizi Ouzou 15200, Algers.
- Appareil : désigne tout appareil pouvant accéder au Service tel qu'un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
- Service : fait référence au site Web.
- Conditions générales : (également appelées « Conditions ») désignent les présentes Conditions générales qui forment l'intégralité de l'accord entre Vous et la Société concernant l'utilisation du Service.
- Service de médias sociaux tiers désigne tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou mis à disposition par le Service.
- Site Web : fait référence à , accessible à partir de https://agency.arvodia.com/en/
- Vous désigne la personne qui accède ou utilise le Service, ou la société ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.
Reconnaissance
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Ce sont les conditions générales régissant l'utilisation de ce service et l'accord qui opère entre vous et la société. Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l'utilisation du service.
Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnés par Votre acceptation et votre respect des présentes Conditions Générales. Ces Termes et Conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service.
En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par ces Termes et Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie des présentes conditions générales, vous ne pouvez pas accéder au service.
Vous déclarez que vous avez plus de 18 ans. La Société n'autorise pas les moins de 18 ans à utiliser le Service.
Votre accès et votre utilisation du Service sont également conditionnés à Votre acceptation et votre respect de la Politique de confidentialité de la Société. Notre politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures sur la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations personnelles lorsque vous utilisez l'application ou le site Web et vous informe de vos droits à la vie privée et de la manière dont la loi vous protège. Veuillez lire attentivement notre politique de confidentialité avant d'utiliser notre service.
Liens vers d'autres sites Web
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Notre service peut contenir des liens vers des sites Web ou des services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la société.
La Société n'a aucun contrôle et n'assume aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site Web ou service tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Société ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée à un tel contenu, biens ou services disponibles sur ou par l'intermédiaire de tels sites Web ou services.
Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site Web ou service tiers que vous visitez.
Résiliation
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Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous enfreignez les présentes conditions générales.
En cas de résiliation, Votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement.
Limitation de responsabilité
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Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de la Société.
La Société ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif de quelque nature que ce soit (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données ou d'autres informations, en cas d'interruption d'activité, de blessure corporelle, de perte de confidentialité résultant de ou de quelque manière que ce soit liée à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le Service, un logiciel tiers et/ou du matériel tiers utilisé avec le Service, ou autrement en relation avec toute disposition des présentes Conditions), même si la Société ou tout fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours échoue à son objectif essentiel.
Certains états n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou indirects, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.
La Société s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale. Ainsi la Société décliner toute responsabilité en cas de fuite de données ou faille de sécurité.
La Société se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
Clause de non-responsabilité « EN L'ÉTAT » et « TEL QUE DISPONIBLE »
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Le Service vous est fourni « EN L'ÉTAT » et « TEL QUE DISPONIBLE » et avec tous les défauts et défauts sans garantie d'aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société, en son propre nom et au nom de ses Affiliés et de ses concédants de licence et fournisseurs de services respectifs, décline expressément toute garantie, qu'elle soit expresse, implicite, légale ou autre, en ce qui concerne le Service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon, et les garanties pouvant découler du cours des transactions, du cours des performances, de l'utilisation ou des pratiques commerciales. Sans limitation à ce qui précède, la Société ne fournit aucune garantie ou engagement, et ne fait aucune déclaration d'aucune sorte que le Service répondra à Vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, application, système ou service, fonctionnera sans interruption, répondre à des normes de performance ou de fiabilité ou être exempt d'erreurs ou que toute erreur ou défaut peut ou sera corrigé.
Sans limiter ce qui précède, ni la société ni aucun des fournisseurs de la société ne fait aucune déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du service, ou des informations, du contenu et des matériaux ou produits inclus dessus ; (ii) que le Service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs ; (iii) quant à l'exactitude, la fiabilité ou l'actualité de toute information ou contenu fourni par le biais du Service ; ou (iv) que le Service, ses serveurs, le contenu ou les e-mails envoyés depuis ou au nom de la Société sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes à retardement ou autres composants nuisibles.
Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certains types de garanties ou de limitations sur les droits statutaires applicables d'un consommateur, de sorte que certaines ou toutes les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à Vous. Mais dans un tel cas, les exclusions et limitations énoncées dans la présente section seront appliquées dans la plus grande mesure applicable en vertu de la loi applicable.
Vous responsabilité
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Vous engagez à tenir des propos respectueux des autres et accepte que vos publications soient modérées ou refusées par la Société, sans obligation de justification.
Vous êtes responsable des risques liés à l’utilisation de l'identifiant de connexion et de son mot de passe.
Votre mot de passe doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, la Société décline toute responsabilité.
Vous assumez l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus présents sur le Site Web.
Tout usage du service par vous ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit de la Société.
En publiant sur le site, vous céderiez à la Société le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer vos publications, directement ou par un tiers autorisé.
la Société s'engage toutefois à citer votre "Nom public" en cas d’utilisation de vos publications.
Propriété intellectuelle
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Le droit de production et de revente est réservé.
Vous êtes entièrement responsable de tout contenu que vous mettez en ligne et vous engagez à ne pas porter atteinte à un tiers.
la Société se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par vous, et ce sans justification.
Droit applicable
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Les lois du pays, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois, régiront les présentes conditions et votre utilisation du service. Votre utilisation de l'Application peut également être soumise à d'autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.
Résolution des différends
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Si vous avez des préoccupations ou des différends concernant le service, vous acceptez d'abord d'essayer de résoudre le différend de manière informelle en contactant la société.
Divisibilité et renonciation
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Divisibilité¶
Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée pour atteindre les objectifs de cette disposition dans toute la mesure du possible en vertu de la loi applicable et les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur.
Renoncer¶
Sauf disposition contraire des présentes, le défaut d'exercer un droit ou d'exiger l'exécution d'une obligation en vertu des présentes Conditions n'affectera pas la capacité d'une partie d'exercer ce droit ou d'exiger une telle exécution à tout moment par la suite, et la renonciation à une violation ne constituera pas une renonciation de toute violation ultérieure.
Traduction Interprétation
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Ces Termes et Conditions peuvent avoir été traduits si Nous les avons mis à Votre disposition sur notre Service. Vous acceptez que le texte français original prévaudra en cas de litige.
Modifications des présentes conditions générales
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Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de toute nouvelle condition. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.
En continuant à accéder ou à utiliser notre service après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d'utiliser le site Web et le service.
Nous contacter
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Si vous avez des questions sur les présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter :
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